Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé par Barthélemi Ané, [...]

Titre de forme	Factum. Ané. Barthelemi. 1832.
Fiche Auteur	Deloume, Jean-Baptiste
Auteur	Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Date de Publication	1832
Adresse	(Toulouse), (imp. Bellegarrigue)
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (22 p.) ; 24 cm
Notes	A la fin : "le défenseur de Barthelemi Ané, Deloume aîné, avocat à la cour royale de Toulouse" Adresse à l'achevé d'imprimer
Sujet	Droit Ané (Barthelemy) Histoire du droit (Toulouse) Juristes toulousains Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 15 documents juridiques
Cote	Res 4691/2
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

XIXe siècle

Corpus