De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code civil, ou Nouvelle explication de cet article, ...

Fiche Auteur	Benech , Raymond Osmin.
Auteur	Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Date de Publication	1841
Adresse	Toulouse, A l'administration du Mémorial de jurisprudence ; Imp. Bertrand et Dieulafoy
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (500 p.) ; 21 cm
Sujet	Droit Droit privé Quotité disponible entre époux Histoire du droit (Toulouse) Juristes toulousains
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure basane papier, 19e siècle, dos long orné
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire 15182 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

XIXe siècle

Ouvrages de professeurs de l’université de Toulouse

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