Des substitutions fidéicommissaires prohibées par l'article 896 du code civil : étude précédée de l'exposé de la législation romaine sur les fidéicommis et de l'historique de l'institution jusqu'à nos jours

Auteur	Vignerte, Théobald (18..-....) Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Collaborateur	Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Date de Publication	1871
Adresse	Bordeaux, Duverdier et Cie
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (172 p.) ; 23 cm
Notes	La thèse porte : Bordeaux : Imp. Duverdier et Cie (Durand, directeur), 7 rue Gouvion, 1871
Sujet	Droit Droit privé Libéralités Substitutions (droit) Enseignement du droit (Toulouse)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire 21972, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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