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Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Impôts (18e siècle)X
, Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
Réponse a l'instruction signifiée le 7 août dernier pour le syndic des prêtres de la Table du
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Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 177
Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
