Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1734.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1734
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi et de la Cour. [1734]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Suite au procès entre Jean-François de Macheco de Premeaux, évêque de Couserans et le syndic du chapître de l'église de Couserans et Pierre Cabanes syndic des habitants de Bethmale, Bordes, Audressein, Arroust, Saint-Lary... Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique aux armes royales.
Sujet	Droit Impôts (18e siècle) Histoire locale (Couserans, Ariège) Parlement de Toulouse Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Détaché d'un recueil.Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-49
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-49, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.