Réponse a l'instruction signifiée le 7 août dernier pour le…
syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission

Factum. Prêtres de la Table de la Daurade. Syndic. Toulouse. 177..

Sicard (le fils ; 17..-17..?)

177

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

11-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin "Me Sicard le fils , avocat"
Date estimée d'après la référence à une sentence du procés en cours datée de 1772

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Impôts (18e siècle)
Bâtiments ecclésiastiques (Toulouse)

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-28/1 : demi-reliure basane (20e siècle)

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-28/1 : dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade, constitué par la bibliothèque et acquise en 1906

Frix Taillade (1820-1901)

Resp 35369-28/1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-28/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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