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pour Sujet:Droit de l'urbanismeXRéinitialiser
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Observations pour le sieur Cassaing, négociant, domicilié à Toulouse, contre M. le maire de la ...

Par Desclaux (17..?-18..)

Publié en 1841

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Notes en réponse à celles de M. Cassaing pour M. le maire de Toulouse

Par Gasc, Jean (1794-1875)

Publié en 1841

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Supplique à messieurs les Capitouls et commissaires du conseil, pour les affaires ...

Par Gleyzes (17..-18..?)

Publié en 1776

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Plan général des alignemens de la ville : Extraits du registre des délibérations du conseil ...

Par Toulouse

Publié en 1840

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Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec des instructions pour connoître les ...

Par Lebrun (ingénieur ; 16..?-175.)

Publié en 1753

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À M. le directeur et à MM. les membres du jury d'expropriation

Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..), Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1850