Observations pour le sieur Cassaing, négociant, domicilié à…
Toulouse, contre M. le maire de la Ville de Toulouse

Factum. Cassaing. 1841 ?. Factum. Mairie de Toulouse. 1841?.

Desclaux (17..?-18..)

1841

(Toulouse), Imprimerie de Jean-Mathieu Douladoure

France

33 p. ; 23 cm

Cassaing, dont la maison, à l'angle de la rue des Marchands et de la rue des Paradoux, a été frappée d'alignement sur la 1ere voie à la suite d'une ordonnance royale de 1824, mais non pas sur la 2ème, dont le projet d'alignement a été rejeté en 1836, s'apprêtant en 1839 à reconstruire la façade sur cette dernière, a vu sa demande rejetée par le maire.
A la fin, signé : Desclaux, avocat ; Cassaing.
Date approximative ; le dernier texte cité est du 29 décembre 1840

Droit
Droit de l'urbanisme
Alignement (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)

Relié avec "Notes an réponse à celles de M. Cassaing pour le maire de Toulouse" Demi-reliure chagrin papier marbré, 21e siècle

3495/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire 3495/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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