Supplique à messieurs les Capitouls et commissaires du…
conseil, pour les affaires contentieuses. Pour le Sieur Gleyses, ancien marchand de cette ville.

Factum. Gleyses. Marchand. Toulouse. [Vers 1776].

Gleyzes (17..-18..?)

1776

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Concerne un problème d'alignement d'une maison dans le quartier Saint-Cyprien de Toulouse
A la fin : "Gleyzes,suppliant."
Titre de départ
Datation approximative :dernier acte de procédure daté du 20 août 1776.
Bandeau typographique

Droit
Droit de l'urbanisme
Administration locale (Toulouse)
Alignement (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Procès toulousains

Broché. Corrections et notes manuscrites page 1 : "Pour monsieur le marquis de Belester ?".

Ancienne collection Pifteau ; ajout d'une chemise avec titre manuscrit : "Supplique aux Capitouls du sieur Gleyzes (alignement d'une maison cours Saint Cyprien) 1776" par l'érudit Fernand Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 57-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 57-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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