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Lieu de publication:ToulouseX
, Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I°
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du mois d'avril 1679. pour le Droit civil et
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
