Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du mois d'avril…
1679. pour le Droit civil et canon. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 15. juin 1680.

Acte royal. France. 1680. Acte. France. Parlement de Toulouse. 1680.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1680

A Tolose, par Jean Boude, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Tolose, & de la Cour, près le college de Foix. 1680.
1680

Toulouse

France

7-[1bl.] p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeaux typographiques à la fleur de lys, gravés sur bois.

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces.

Ex-libris sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau.

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/49

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/49, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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