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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722