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Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)X
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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
