Résultats de recherche
Résultats 1 - 6 sur 6 resultats
Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
