Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Sujet:Droit publicXRéinitialiser
Vignette

Réponse sur soit-montré pour le syndic des officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre ...

Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1785

Vignette

Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation générale du procès signifié ...

Par Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776