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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droit privéX , Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
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'Explication de l'ordonnance ou edit du mois de mars 1673 servant de reglement pour le ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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'Livre de l'ordonnance des donnations et des testamens apartenant a Marie Joseph Espigat. ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1741

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'Cayer de droit françois, appartenant à moi Joseph Lacroix étudiant en droit sous Mrs Gouazé ...

Par Delort, Pierre-Théodore (1736-1793), Gouazé, Jean-Joseph (1729-1809)

Publié en 1790-1791

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Me. Chapon, procureur au parlement, &' du Sr Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du ...

Par Chapon, Louis (17..-17..?)

Publié en 1781

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Mémoire pour le principal du collège royal de cette ville, contre M. le procureur-général, ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cames, Bernard J. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1777

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'Traité des testamens dicté par Monsieur d'Astruc professeur de droit françois en l'université ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1739