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Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse
Publié en 1682
Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilège de la ville &'
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Publié en 1663
Stil et forme de proceder, tant en la cour de parlement de Tolose, et chambre des requestes
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Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1611
Ordonnance de Monsieur l'official metropolitain de la province d'Alby
Par Darquier, Jacques (Official métropolitain de la province d'Albi ; 16..-16..?)
Publié en 1683
Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1692
Decisiones capellae Tholosanae, quae à Joanne Corserio archiepiscopalis sedis Tholosanae
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Par Aufreri, Etienne (1485?-1511), Corsier, Jean (13..-14..)
Publié en 1617
Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1632
Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux
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Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1630
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les
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Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
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Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de
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Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres
Publié en 1651
