Evangile et développé dans des reflexions et des meditations sur le texte conformement a la suite historique et chronologique de la vie de Jésus-Christ, tirée des quatre Evangelistes... par le R. P. Gabriel Martel, de la compagnie de Jésus. Tome premier [-sixieme]

autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.