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Edit du Roi, donné à Fontainebleau au moins de…
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novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.
novembre 1765, concernant la liquidation des dettes de l'Hôpital de Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse, avec l'arrêt de registre du 20 novembre 1765.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
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Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la…
Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la…
Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.
Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1778
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