Province de Haute-Guienne. Tarif du prix des…

grains & autres denrées, auquel doivent se conformer les propriétaires des biens nobles, dans les déclarations qu'ils fourniront desdits biens ; le présent tarif arrêté en exécution de l'arrêt du conseil, du 19 août 1781, & de la délibération de l'assemblée provinciale, du 1er octobre 1782.