Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza, promoteur,…
prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.

Factum. Uteza. Jacques. Promoteur, prêtre et curé de Montazels (Aude). vers 1714. Factum. Fromillague. Promoteur d'Alet (Aude). vers 1714.

Fajon, Jean-Baptiste

Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Serié (avocat ; 16..-17.. ?)

1713-1714

France

4 p.. ; In-folio

Concerne une demande d'annulation d'un acte passé par "crainte révérentielle"
A la fin "Monsieur de Selez, rapporteur, Me Serié, avocat. Me Fajon, procureur
Date approximative d'après la mention manuscrite de l'ex. de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal "L'arrest rendu est des 1714"
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire
Procès toulousains
Impôts (18e siècle)
Impôts (Castres, diocèse)

Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse ; mention ms sur la première page : "L'arrest rendu est dès 1714", mentions ms marginales Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de divers pièces", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces en début de volume

Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis" au dos du vol.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 2/18

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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