Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de…
septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Acte royal. Versailles. 1692.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1692

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Armes royales gravées sur bois au titre

Droit
Propriété (droit)

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-35/23 : demi-reliure basane (20e siècle)

Dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade,acquises en 1906

Frix Taillade (1819-1901)

Res 35369-35/23

Document numérisé d'après l'exemplaire Res 35369-35/23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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