Précis pour les syndics de la faillite de Joseph Carol,…
contre les héritiers de Paul-Alexis Sabatié.

Factum. Carol. Joseph. syndics. Toulouse. vers 1830. Factum. Sabatié. Paul-Alexis. héritiers. Toulouse. vers 1830.


Caunes J.-A. (17..-18..)

1830

(A Toulouse), (imprimerie de Caunes, rue des Tourneurs, hôtel Palaminy)

Toulouse

France

16 p. ; In-4°

Sera suivi un post-scriptum de 13 pages imprimé par le même imprimeur
Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "Monsieur Cazes, avocat général. M.e Gasc, avocat. M.e B. Gasc, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date d'après le texte : "de 1825 à 1830".
Sig. [ ]-2(4)

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol. Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Ancienne collection Pifteau. Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /9

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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Aucun
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