Les scindics & députés generaux du clergé de France établis…
en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]

Factum. Evêque de Lavaur. Toulouse. 1669. Factum. Créanciers de l'évêque de Lavaur. Toulouse. 1669.


1669

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

[4] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Jonquet greffier signé. Monsieur Delafon, rapporteur."
Titre pris au titre de départ.
Date prise à la fin du texte.
Pas de signatures.
Lettrine gravée sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Dettes

Plié et collé dans une couverture papier. En fin de texte, notes manuscrites (17e siècle) sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau. Ajout d'une couverture papier mentionnant le sujet de l'affaire et la date par Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 63

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 63 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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