Réplique pour le Sieur Rey. Contre Demoiselle Louise…
Fabregat, veuve du Sieur Charles Martel, tutrice de leurs enfants.

Factum. Rey. Toulouse. après 1757. Factum. Fabregat. Louise. Toulouse. après 1757.

Sabatier, Jean-Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1757

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

17-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur l'Abbé de Palarin, Rapporteur. Me Savy de Brassalieres, Avocat. Sabatier, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après dernier évènement cité : le 16 avril 1757
Pas de signatures.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Gestion de trésorerie (Fraude)

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 365 à 382). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-34

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-34 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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