Réflexions servant de réponse aux deux écrits intitulés ;…
Observations sur le domaine, & réponse à la réplique signifiée le 6 septembre 1775. Pour le sindic des Capitouls de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Factum. Capitouls et syndic de la ville de Toulouse. Toulouse. 1775. Factum. Monery et ses associés. Toulouse. 1775.

Vincens (Procureur)

1775

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

13-[2 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur Desclaux, rapporteur. Vincens, procureur."
Titre pris au titre de départ
Sig. A-B2 C4
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Domaine royal
Biens vacants et sans maître (Toulouse)

Broché, pas de couverture.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-13

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-13 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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