Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport & Beyfete,…
négocians. Contre le sieur Founade.

Factum. Pelleport. Toulouse. 1789. Factum. Beyfete. Toulouse. 1789. Factum. Founade. Toulouse. 1789.

Loubet (avocat ; 17..-18..?)
Souchon (procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1789

(A Toulouse), (Chez D. Desclassan...)

Toulouse

France

25-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur d'Héliot, rapporteur. Me. Loubet, avocat. Souchon, procureur."
Concerne la dissipation de biens.
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimé.
Bandeau gravé signé par J. Raynaud en 1783. (cf. Mesuret, n° 66)

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Dissipation de biens
Dettes
Histoire du droit (Toulouse)

Broché. Trois derniers feuillets détériorés avec manque de texte.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-12

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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