Réponse au précis, pour le sieur Laffitte. Contre la dame…
Saindan.

Factum. Laffitte. Guillaume. Toulouse. [vers 1781]. Factum. Saindan. Dame. Toulouse. [vers 1781].

1781

[Toulouse], [s.n.[

Toulouse

France

8 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur d'Escalonne, rapporteur.Chapon, procureur"
Titre de départ
lieu et date supposés d'après le factum Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume Laffitte..., Toulouse, Joseph Dalles, 1781.
Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Prêt (droit)
Histoire du droit (Toulouse)

"Relié" avec deux autres factums sur la même affaire. Pagination manuscrite (p 450 à 457). Détaché d'un ancien recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 48-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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