Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste Eusebi,…
premier huissier au sénéchal de Nîmes, & demoiselle Marignon, mariés, intimés. Contre le sieur Razoux apothicaire, & contre Me. Mazoyer, avocat, son gendre.

Factum. Eusebi. Jean-Baptistet. 1761/1762. Factum. Razoux. 1761/1762.

Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1773-1762

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean Rayet, imprimeur-libraire, Place du Palais)

Toulouse

France

31-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Gilede-Pressac, rapporteur. Me. Savy de Brassalières, avocat. Lagarrigue procureur.
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer ; date d'après le texte : instance introduite en 1773
Bandeaux gravé sur bois

Droit
Droits de voisinage
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Dépôt du SICD de Toulouse au SCD de Toulouse 1 (BU Arsenal)

Res A 4/4

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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