Requête pour Me. Louis Gaye, prêtre, licencié ez droits,…
habitant à Bazus, diocèse de Toulouse contre la nommée Pétronille Boyer, habitante de Toulouse.

Factum. Gaye. Louis. Toulouse. 1762.

Resplandy.

Resplandy (procureur ; 17..-17..)

Robert Jean-Jacques (1724?-17..)

1766

A Toulouse, Chez Jean-Jacques Robert... M. DCC. LXVI.

Toulouse

France

43-[1] p. ; in-12

A la fin : "Resplandi procureur"
Titre de départ

Droit
Captation d'héritage (procès)
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35370-7/1 : demi-reliure basane (20e siècle), La sentence du procès, rendue le 14 mai 1766, est reliée à la suite

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35370-7/1 : dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade, constitué par la bibliothèque et acquise en 1906

Frix Taillade (1820-1901)

Resp 35369-28/9

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp 35369-28/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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