Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot.…
Contre Jérome Boussac.

Factum. Richardot. Antoinette. 1794/1795.

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1794-1795

(A Toulouse), (De l'imprimerie du citoyen Pijon, Place Liberté)

Toulouse

France

45-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ
Réponse à "Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac... contre Antoinette Grenier..."
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Filiation naturelle
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 15 documents juridiques

Res 4691/7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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