Des justices de paix et des tribunaux civils de 1ère…
instance, d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838 ; publié sous les auspices de M. Amilhau, premier président de la cour royale de Pau, ...rapporteur des deux projets... par M. Benech, avocat à la cour royale de Toulouse, professeur à la faculté de droit de la même ville.

Benech , Raymond Osmin.

Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Amilhau, Pierre-Catherine (17..-18..) – Dédicataire

Pierre-Catherine Amilhau1793-1860)

Videcoq (18..?-18..)
Montaubin Philippe (18..?-18..)
Martegoute et compagnie

1838

Paris, Videcoq (Imprimerie de Ph.e Montaubin)

France

2 parties (540 [i.e.453] p. ; [4]-579 p.) ; 21 cm

La deuxième partie a pour titre "Traité des justices de paix et des tribunaux civils de 1ère instance", et est concacrée aux tribunaux civils de première instance

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Tome 2 (tome 1 coté en 15353) Demi-reliure basane papier, début 19e siècle, dos long orné Tome 1 (tome 2 coté en 15431) Demi-reliure basane papier, début 19e siècle, dos long orné

DPR/BEN/1838

Texte numérisé d'après l'exemplaire 15383 et 15431 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), tome 1 Tome 2

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