Factum, pour le sindic du clergé de Castres, intimé…
suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant

Factum. Syndic du clergé de Castres. Castres. [après 1708]. Factum. Syndic de la chartreuse de Saix à Castres. Castres. [après 1708].

Casseirol (Casseyrol), Louis
Verlhac, Jacques

Verlhac, Jacques (16..-17..)

1708

France

12 p. ; In-2

Contestation de la répartition dans le diocèse de Castres de l'impôt extraordinaire annuel accordé par l'assemblée du clergé à la fin du XVIIe siècle en remplacement de la capitation.
Signé : Monsieur l'abbé de Catelan raporteur. Me Verlhac, avocat, Casseirol, procureur
Les dernières délibérations citées datent de 1708
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire
Procès toulousains
Impôts (18e siècle)
Impôts (Castres, diocèse)

Dans un recueil de factums et de documents divers à caractère religieux (table ms des pièces au début du recueil). Quelques corrections ms anciennes Reliure en basane, fin 17e siècle ?, orné à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de divers pièces", coupes dorées, pages de gardes marbrées

Ancienne collection Pifteau, N° 118 autre étiquette au dos "11 bis"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pfpl A 2 /17

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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