Récapitulation pour mes Demont & Montané de La Roque,…
lieutenans-particuliers en la Sénéchaussée de Toulouse. Contre le juge Mage & les conseillers au même siege, réunis.

Factum. Demont. Toulouse. 1785. Factum. Montané de La Roque. Toulouse. 1785.

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Desclassan Dominique (17..-1793?)

1785

(A Toulouse), (Chez D. Desclassan)

Toulouse

France

24 p. ; in-4

Titre de départ
A la fin "Monsieur de Cussac, rapporteur. Blanquet, procureur"
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois, signé Raynaud.

Droit
Organisation judiciaire (Pays toulousain)
Histoire du droit (Toulouse)

Demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle, dos orné à nerfs. - Pièce n° 10 d'un recueil factice composé de 15 pièces

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-86/13

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-86/13 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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