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pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666
pariers des deux moulins du chasteau & du Bazacle pour la comodité publique & conservation des droits desdits moulins suivant les deliberations des 21. mars & 11 avril 1666
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Règlement. Syndic des pariers du moulin du Bazacle. Toulouse. 1666. Règlement. Syndic des pariers du moulin du château narbonnais. Toulouse. 1666. |
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1666 |
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[Toulouse ?, 1666?] |
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[Toulouse ?] |
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France |
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1 placard ; justification 470 x 380 mm |
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Titre pris aux premiers mots du texte A la fin, collationé par d'Arnauld secretaire. Date et lieu d'édition d'après l'extrait des registres du parlement de Toulouse "Prononcé à Tolose en Parlement le 13. juillet 1666" Armes royales au titre et lettre ornée gravée sur bois |
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Droit |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 123. En feuille. Annotation manuscrite à l'achevé d'imprimer "Pour Mr le Marquis de Belesta" |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 123. Ancienne collection Pifteau, conservé plié à l'origine et placé dans une chemise cartonnée étiquettée 47.10 et intitulée "Moulin du Bazacle et du Château Narbonnais. Règlement commun" ajoutée par ses soins |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 123, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
