Factum. Tersac-Montberaud. de. 1841?. Factum. Ville de Pamiers. 1841?.

Deloume, Jean-Baptiste
Fourtanier, Alexandre

Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Montaubin Philippe (1776-18..)

1819-1941

Toulouse ; imprimerie de Ph. Montaubin ; [1841 ?]

Toulouse

France

14 p. ; in-4

Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse pour un problème de droit d'usage des eaux de l'Ariège pour l'alimentation de moulins à eau Titre de départ. A la fin : "M. Hocquart, prem. prés. M. Daguilhon-Pujol, av.-gén.... A. Fourtanier, avocat. A. deloume, avoué Daté d'après les autres documents concernant l'affaire.

Droit
Droit privé
Droit de propriété
Droits sur les eaux
Procès toulousains
Histoire locale (Ariège)
Moulins à eau (Ariège)
Histoire économique

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec 2 autres pièces sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/5

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.