A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.

Titre de forme	Factum. De Tersac-Montberaud. 1841. Factum. Ville de Pamiers. 1841. Factum. Flandry. 1841. Factum. Cailhac. 1841.
Fiche Auteur	Féral, Philippe
Auteur	Féral, Philippe (1794-1858) Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Imprimeur-libraire	Bellegarrigue François-Germain imprimeur-libraire (1769-1861)
Date de Publication	1841
Adresse	Toulouse, imprimerie de Bellegarrigue, libraire
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	54 p. ; in-4
Notes	Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse pour un problème de droit d'usage des eaux de l'Ariège pour l'alimentation de moulins à farine Titre de départ en l'absence de page de titre A la fin : "Monsieur Hocquart, premier président. Monsieur D'Aguillon-Pujol, avocat général ; Me Féral, avocat. Me Astrié, avoué.
Sujet	Droit Droit privé Droit de propriété Droits sur les eaux Procès toulousains Histoire locale (Ariège) Moulins à eau (Ariège) Histoire économique
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec 2 autres pièces sur la même affaire.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Procès toulousains

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