Factum. Mairie de Foix. [1838]. Factum. Boyer. de. Père. [1838]. Factum. Boye. de. Fils. [1838].

Féral, Philippe

Féral, Philippe (1794-1858)
Marion (avoué ; 17.. ?-18..)

Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1838

Toulouse ; Bellegarrigue, imprimeur-libraire ; [1838]

Toulouse

France

33 p. ; in-4

Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse entre la ville de Foix et MM. de Boyer père et fils, pour un problème de droit d'accès aux eaux du "gouffre du Vivier". Mémoire en faveur des intérêts de la ville de Foix Titre de départ. A la fin : "M.e Féral, avocat. M.e Marion avoué." Daté d'après la date la plus récente citée dans le texte "M. Molière-Langefontainier de 1818 à 1838"

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Histoire locale (Ariège)
Procès toulousains

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec : Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville de Foix et les sieurs de Boyer... Avec plusieurs corrections manuscrites.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.