Factum. Boyer. de. père. 1837 ?. Factum. Boyer. de. fils. 1837 ?. Factum. Mairie de Foix. 1837 ?.

Guiraud (avoué ; 17..?-18..)

1837

Toulouse ; imprimerie de J.-P. Froment ; [1837 ?]

Toulouse

France

25 p. ; in-4

Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse entre la ville de Foix et MM. de Boyer père et fils, pour un problème de droit d'accès aux eaux du "gouffre du Vivier". Mémoire en faveur des intérêts de la famille Boyer Titre de départ. A la fin : "M.e Guiraud, avoué" Date supposée : la dernière étape de la procédure citée date de 1877 Bandeau gravé sur bois au titre de départ (représentation de la Justice)

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Procès toulousains
Histoire locale (Ariège)

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec un résumé de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.