Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la
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requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1743]
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le sixiéme avril mil sept cens quarante-trois"
Bandeau typographique.
Droit
Personnel de justice
Sénéchaussées (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Broché.Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 83-71
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-71, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
