Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet
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1737. Rendu en faveur de M. de Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, & condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &c.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1737]
Toulouse
France
7-[1 bl.] p. ; in-4
Suite au procès entre Jean-Pierre Audouy, curé de Saint-Léon (Haute-Garonne) et Guyon-Roger-Marie-Anne de Gavarret seigneur de Saint-Léon (appel)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.
Droit
Appel
Vignes (Languedoc)
Sénéchaussée (Castelnaudary)
Tribunaux seigneuriaux
Histoire locale (Saint-Léon, Haute-Garonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 83-60
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-60, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
