Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne,
...
par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1737]
Toulouse
France
7-[1 bl.] p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte " Prononcé à Toulouse, en Parlement, le trente-unième août mil sept cens trente-sept".
Bandeau typogrpahique.
Droit
Administration de la justice
Appel
Sénéchaussées (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Relié dans un recueil de 91 actes officiels edont la plupart sont liés au parlement de Toulouse.; ancienne pagination à l'encre
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71-75
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-75, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
