Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement
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concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
A Toulouse, chez Nicolas Henault, imprimeur & marchand libraire, vis-à-vis la tresorerie. 1695.
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Suite à la demande de cassation d'une décision de la juridiction d'Albi.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales avec initiales "I E/L?" au titre de départ, gravés sur bois.
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Appel
Histoire locale (Tarn)
Curés (diocèse d'Albi)
Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Relié dans un recueil de 91 actes officiels
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71-55
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-55, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
