A la fin : "Paris, le 27 février 1791". Signé "FR. Archevêque de Toulouse".
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Sign. A6.
Histoire
Religion
Histoire locale (Haute-Garonne)
Révolution française (Aspect religieux)
Constitution civile du clergé
Détaché d'un recueil , couverture ajoutée postérieurement.
Ancienne collection Pifteau. Etiquettes portant le titre et et le numéro (287) du document apposées par ses soins sur la couverture. Inséré avec 5 autres brochures dans une reliure de récupération.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 40-1
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 40-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
