Acte. France. Conseil d'Etat. 1682.

France, Conseil d'État 13..-1791

Boude Jean (1591-1689)

1682

A Toulouse, par Jean Boude imprimeur du Roy, des Estats generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, & de la Cour. 1682.

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeau, bandeau typographique à la fleur de lys, gravés sur bois.

Histoire
Droit
Protestants (persécutions)
Protestants (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Papier timbré "GEN DE TOULOUSE EXTRAORDINAIRE". Titre étiquette ms du 17e siècle

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/76

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/76, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.