A juger pour le syndic des dames religieuses Feuillantines.
...
Contre le sieur comte de Berat. En préférence de messieurs de Larroquan & Montgazin, & de M. le procureur général, prenant la cause de son substitut à la maîtrise de l'Isle
A la fin " Me. Mayniel, avocat, I. Mayniel, procureur, Monsieur de Parazols ; avocat général".
Titre de départ.
Date estimée d'après l'annotation manuscrite sur la dernière page
Bandeau gravé sur bois
Droit
Droits de voisinage
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/46
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/46, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
