Factum. Delcellier. François. Ménager du lieu de Lignan. Béziers. après 1768. Factum. Fabre. Pierre. Bourgeois du lieu de Roujean. Béziers. après 1768. Factum. Dullac. Henry. Secrétaire du Roi. Béziers. après 1768.

Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

1768

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin "Monsieur l'abbé de Barrez, rapporteur. I. Mainiel, procureur". Le nom de l'avocat est manquant Titre de départ. Date estimée d'après le dernier acte cité : une ordonnance du 23 septembre 1768 Bandeau gravé sur bois

Droit
Droits de voisinage
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/45

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/45, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.