Résumption pour le sieur Marceillac contre le sieur Rolland

Titre de forme	Factum. Marceillac. Toulouse. vers 1776. Factum. Causse. Toulouse. vers 1776.
Auteur	Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)
Date de Publication	1776
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	18 p. ; in-folio
Notes	A la fin "Monsieur l'Abbé de Salgues, rapporteur. Me. Demouix, procureur" Titre de départ. Date estimée d'après le dernier acte cité (sentence du sénéchal de Toulouse en 1776) Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Donations Vente (Terres) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales
Cote	Res A 4/36
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/36, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Procès toulousains

XVIIIe siècle

Corpus