Factum. Barthès. Guillaume. Toulouse. 1777. Factum. Romain. Pierre. Toulouse. 1777. Factum. Romain. Louise. Toulouse. 1777. Factum. Fournier. Antoine. Toulouse. 1777. Factum. Martin. Pierre. héritier. Toulouse. 1777.

Sabatier, Jean-Joseph

Mayniel (avocat)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1777

France

9-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur l'abbé de Carrere, rapporteur. Me. Mayniel, avocat. Sabatier, procureur" Titre de départ. Bandeau gravé sur bois

Droit privé
Procès toulousains
Propriété foncière (droit)
Vente (Terres)
Lésion (droit)

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/32

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/32, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.