Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Gaussaut (17..-17..?)
Robert Veuve de Jean-Pierre (1709?-1779?)
1779
Toulouse
France
15-[1bl.] p. ; in-folio
A la fin "Monsieur de Lassus, rapporteur. Me. Duroux, avocat. Gaussaut, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le texte : le dernier acte cité est un appointement du 19 janvier 1779. Par ailleurs , une note manuscrite à la fin de l'ouvrage donne la date de l'arrêt : "arrêt le 28 juillet 1779 de 17 voix unâvoce conforme aux conclusions"
Bandeau gravé sur bois
Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Dot
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/22
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
